Sénat – Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise » La lettre économique et politique de PACA

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Si les objectifs de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sont partagés par tous, certaines de ses modalités sont parfois contestées.

Le RSE a fait l’objet d’une intense production réglementaire obligeant les entreprises à publier des données de plus en plus diversifiées, notamment extra-financières : règlement SFDR, pour mesurer l’impact ESG des investissements, taxonomie verte, pour orienter les investissements, directive CSRD, pour améliorer l’information extra-financière, devoir de vigilance, mais avec le risque de chevauchement des normes nationales et européennes, affichage social et environnemental, qui abaisse le cadre de référence de la RSE de l’entreprise, dans son ensemble, vers sa production de biens ou de services manufacturés et agricoles, évaluation des émissions de gaz à effet de serre, mais qu’elle n’entre pas dans le portée de toutes les PME. …

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Ce processus cumulatif, non coordonné et contraint inquiète les entreprises, et notamment les ETI et les PME. Au-delà de la question de la souveraineté européenne et stratégique, le défi est immense et les attentes de toutes les parties intéressées augmentent en matière de responsabilité sociale des entreprises.

Pour relever ce défi et donner suite à votre mission de juin 2020 : ” Responsabilité sociale des entreprises : un exemple à encourager », la Délégation Affaires du Sénat a approuvé le 27 octobre à l’unanimitéle sien rapport présenté par Martine Berthet (Les Républicains – Savoie), Contact Florence Blatrix (Socialiste. Écologiste et Républicain – Ain) e Jacques Le Nay (Union Centriste – Morbihan).

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comprendre douze recommandations (joint en pièce jointe) faire de la responsabilité sociale des entreprises un atout pour chaque entreprise notamment pour : rendre la RSE accessible à toutes les entreprises, adapter les exigences en fonction de leur taille et de leurs moyens, assurer un traitement identique entre les entreprises européennes et non européennes, défendre l’autonomie européenne et les valeurs de l’entreprise européenne, poursuivre les efforts d’harmonisation des normes sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière, confiant à l’Autorité européenne des marchés et des valeurs mobilières l’évaluation publique des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), promouvant la culture de la RSE dans les conseils d’administration et dans la formation. , en utilisant mieux le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au cœur du changement de business model des entreprises.

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arrêt Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire), Président de la Délégation Entreprises : “ chaque entreprise doit avoir les outils pour se transformer face aux enjeux de sa responsabilité sociale, et lui permettre de lutter à armes égales avec les entreprises extra-européennes. “.

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