la SNCF jugée coupable d’homicides et de blessures involontaires

C’était la SNCF Une amende de 300 000 euros a été infligée. Les deux autres prévenus, un ancien cheminot et SNCF Réseau, ont été acquittés dans l’affaire de la catastrophe ferroviaire de Brétigny en juillet 2013.

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Après huit semaines de procès, la SNCF a été reconnue coupable, mercredi 26 octobre, par le tribunal d’Evry d’homicide involontaire et coups et blessures, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Esson) qui a fait sept morts. blessés

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La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, soit plus de 225.000 euros, en raison de l’état de récidive judiciaire de l’entreprise en matière d’homicide, a expliqué le président du tribunal, notant que la SNCF a réalisé un chiffre d’affaires de 34,8 milliards. euro en 2021. La SNCF est condamnée pour manquement à sa mission de conservation, en tant que successeur criminel de SNCF Infra, responsable de la conservation au moment des faits.

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En revanche, le chef de voie de SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) et Laurent Vaton, l’ancien chef des chemins de fer, qui avait effectué la dernière visite d’inspection huit jours avant le drame, ont été relaxés.

Le 12 juillet 2013, un ridoir, sorte de grosse agrafe qui relie deux voies, fait dérailler l’Intercités Paris-Limoges à Brétigny, au sud de Paris. Ce virage, selon le tribunal, résulte du développement d’une fissure dans l’un des cœurs du dispositif de voie, qui a été découverte en 2008, mais mal surveillée pendant cinq ans. “Cette négligence de la surveillance cardiaque est certainement liée au rail”a déclaré le président, couvrant la défense de la SNCF, qui a attribué l’accident à un défaut d’acier non détecté.

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