feu vert de l’UE pour prolonger et augmenter les aides d’Etat aux entreprises

La Commission européenne a validé ce vendredi la prolongation et l’assouplissement jusqu’en décembre 2023 des règles qui permettent aux États de soutenir financièrement leur économie dans un contexte de crise énergétique.

La Commission européenne va prolonger l’assouplissement temporaire de ses règles qui limitent les aides d’État aux entreprises jusqu’en décembre 2023, pour permettre aux pays de continuer à soutenir leurs économies face à la guerre en Ukraine et à la hausse des prix du pétrole, a-t-elle annoncé ce vendredi.

En mars, moins d’un mois après le début de l’offensive russe en Ukraine, l’exécutif européen a autorisé les 27 États membres à accorder des prêts et des subventions bonifiées aux entreprises subissant l’impact des sanctions et de la hausse des prix du gaz, sous certaines conditions.

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Prévu pour s’achever fin décembre 2022, cet assouplissement des règles drastiques de l’UE en matière d’aides d’État est prolongé d’un an, sur fond de crise énergétique en cours, alors que Bruxelles relève significativement les plafonds autorisés pour les aides aux entreprises. Les aides d’État peuvent désormais atteindre jusqu’à 300 000 euros au total pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture (contre 75 000 euros auparavant), et jusqu’à 2 millions d’euros dans le reste des secteurs (contre 500 000 auparavant).

Mais, concrètement, s’agissant des aides accordées à la hausse des prix du gaz et de l’électricité (subventions directes, avantages fiscaux, garanties, etc.), une entreprise pourra désormais percevoir jusqu’à 4 millions d’euros (contre 2 millions auparavant ) – encore plus. à 100 ou 150 millions pour les entreprises des secteurs les plus énergivores (mines, papeteries, chimie, cimenterie, verrerie, sidérurgie…).

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“Mesures d’efficacité énergétique”

Les termes et conditions de ces subventions ont été considérablement simplifiés. Pour les entreprises qui reçoivent les aides les plus importantes, le soutien de l’Etat doit être conditionné à des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de leur consommation d’énergie et à des “mesures d’efficacité énergétique”, insiste la Commission.

Enfin, Bruxelles élargit le champ des aides autorisées, en autorisant les États à fournir des garanties publiques aux entreprises énergétiques pour les aider à couvrir les garanties financières nécessaires à leurs transactions sur les marchés de l’énergie, où le niveau des exigences de garantie a augmenté, ce qui pose de graves problèmes pour entreprises à court de liquidités.

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La révision adoptée vendredi “donne plus de flexibilité aux États membres pour mettre en place les régimes de soutien appropriés, en continuant à encourager la transition écologique, en maintenant les garanties pour que les aides continuent d’être ciblées et fournies”, a assuré le commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager. “Dans le même temps, ce cadre maintient les incitations du marché pour que ces entreprises réduisent davantage leur consommation d’énergie, puisqu’elles devront toujours supporter une partie de la hausse des prix”, a-t-il insisté.

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