comment la toucher, et qui peut en bénéficier ?

Premier Macron 2022-2023 : comment l'atteindre et qui peut en bénéficier ?

PRIME MACRON Le montant de la prime de distribution de valeur (PPV) peut atteindre jusqu’à 8 000 euros en 2022. Voici les conditions pour en bénéficier.

[Mis à jour le 15 novembre 2022 à 08h09] Depuis l’annonce du triplement par Macron du plafond des primes, 730 000 employés en a bénéficié pour un paiement moyen de 710 euros. Par conséquent, cette prime apparaît non négligeable, mais nettement inférieure aux limites maximales actuelles pour la grande majorité des paiements. Cependant, ce montant moyen n’était que 506 euros dans 2021. De quoi envisager l’avenir avec sérénité pour le gouvernement, ayant décidé de pérenniser ce dispositif. Mais alors, quelles sont les conditions pour payer, ou recevoir ce prime facultative ? Nous vous expliquerons tout.

Tout d’abord, tout entrepreneur de droit privé peut payer la prime. Il en va de même pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA). Côté salarié, pour espérer empocher la prime de Macron, il faut être lié à l’entreprise par un Contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé au titre d’un ESATou être travailleur temporaire agent public. Enfin, gardez à l’esprit que dans un cas bien précis, le montant peut atteindre 8 000 € (seulement en 2022). Lorsqu’un travailleur la perçoit deux fois : un premier versement correspondant à l’ancien plafond autorisé jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un second versement plafonné à 6 000 euros, autorisé jusqu’au 31 décembre 2022. Ensuite, un travailleur peut s’attendre à poche. somme de 8 000 euros, même si cette manœuvre est rarissime.

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Et côté fiscal ? Jusqu’à 31 décembre 2023la prime Macron est exonérée de cotisations salariales et de sécurité sociale, dans la limite de 3 000 €. La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l’employeur établit un accord d’intéressement. D’autre part, de 2024l’exonération de cotisations sociales se poursuivra, mais la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui n’est pas le cas en 2022 ou 2023.

La prime de partage de la valeur peut être versée par tous les entrepreneurs de droit privé, y compris les indépendants (artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales), les mutuelles, les associations ou fondations, les syndicats, etc. Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC). Les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel de droit privé (par exemple, les agences régionales de santé (ARS)).

Pour les règlements entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la gratification versée aux travailleurs qui ont perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum correspondant à la durée de la travail prévu au contrat, est exonérée de toutes cotisations et cotisations patronales et salariales de sécurité sociale, y compris CSG et CRDS. Dans cette situation, le forfait social n’est pas dû. La prime est également exonérée d’impôt sur le revenu. En revanche, si la rémunération du travailleur est égale ou supérieure à 3 fois le montant du SMIC, également à compter du 1er janvier 2024, la prime est soumise à la cotisation à la Sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

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Depuis sa reprise cet été, l’obligation de valeur partagée, plus connue sous le nom d’obligation Macron, a bénéficié de plus de 700 000 employés ! “Ce que je vois, c’est que ça marche, donc on a toujours intérêt à pérenniser ce qui marche” s’est félicité le ministre de l’Economie Bruno le mairesur le plateau du programme télématique sur France 2, mercredi 10 novembre 2022. Seul petit hic pour l’exécutif, le montant versé par les employeurs pour cette prime facultative et défiscalisée ne vient “que” 710 euroslorsqu’il atteint le plafond autorisé 3 000 €même 6 000 € pour certaines entreprises.

La prime Macron est versée dans un délai prévu par la loi. Dans ce cas, entre le 1 août 2022 et le 31 décembre 2022. Que vous soyez fonctionnaire, salarié ou industriel, vous avez la possibilité d’en bénéficier. Avec la facture du pouvoir d’achat, pour cette année 2022le délai de paiement est fixe 31 décembre 2022. Cette prime Macron est exonérée d’impôts et de cotisations sociales jusqu’à 31 décembre 2023, exactement Du côté des employeurs, le versement de cette prime « PEPA » est basé sur le volontariat, il est seulement obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Il leur appartient, dans la limite de ces plafonds, de verser la somme souhaitée.

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Le montant de la prime Macron sans cotisation a été plafonné 1 000 €. D’ici 2022, il triplera pour atteindre 3 000 € pour tous les bénéficiaires, une décision votée par les députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d’achat. Cette prime de partage de valeur passe même de 2 000 euros à 6 000 € pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021, celles dont le nombre de salariés ne ne pas dépasser 50 et pour les travailleurs de deuxième ligne (si des mesures de revalorisation sont prises).

Le montant peut monter à 8 000 euros en 2022 lorsqu’un travailleur le perçoit deux fois en 2022. Un premier versement correspondant à l’ancien plafond autorisé jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros) + un second versement limité à 6 000 euros, autorisé jusqu’au 31 décembre . , 2022.

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