comment connaître votre avantage fiscal ?

Chaque travailleur veut pouvoir continuer à vivre dans la dignité lorsqu’il cesse de travailler après de nombreuses années de dur labeur. Afin de disposer des moyens financiers nécessaires pour bien vivre sa retraite, le Plan d’Epargne Retraite (PER) est une solution innovante et intéressante pour épargner. En choisissant le PER, vous bénéficiez d’importants avantages fiscaux qui facilitent votre projet de vie. Quels sont ces avantages ? A quel PER pouvez-vous souscrire ?

Qu’est-ce que le plan d’épargne-retraite ?

Le Plan d’Epargne Retraite est un produit d’épargne à long terme qui vous permet de bénéficier d’un capital ou d’une rente à l’âge de la retraite. Ce dispositif, qui se veut plus souple pour les épargnants, a été créé par la loi Compact.

PAR individu

Le PER individuel est ouvert à tous, que vous soyez salarié, indépendant ou demandeur d’emploi. Vous pouvez en choisir un PER investissement individuel qui doit être souscrite par une société habilitée à exercer des activités de conseil en investissement. Il existe également une assurance individuelle PER qui doit être souscrite auprès d’une caisse de retraite professionnelle complémentaire ou d’une association qui souscrit des contrats collectifs d’assurance-vie. Les versements volontaires effectués dans le PER font l’objet d’une gestion contrôlée. Dans le cas d’un PER professionnel transféré à un PER individuel, les versements obligatoires et droits d’épargne des travailleurs peut être placé sur le plan individuel.

Dans un premier temps, votre épargne est investie dans des actifs plus rentables. À l’approche de l’âge de la retraite, les investissements se concentrent désormais sur des actifs moins risqués. Les sommes versées dans votre régime réduisent le montant de votre revenu imposable et donc de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez utiliser un puissant simulateur PER en ligne pour simuler l’avantage fiscal lié à un versement volontaire dans un plan d’épargne-retraite. Vous pouvez également estimer de manière fiable votre capital vieillesse et prévoyance. Vous n’avez qu’à renseigner les informations sur votre situation professionnelle, vos quotités de PER, vos revenus et votre situation familiale dans le simulateur.

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Les paiements sont soumis à des limites maximales :

  • 10% du revenu professionnel net de l’année 2022 avec un abattement maximum de 32 909 euros (ou plutôt 4 114 euros si ce montant est plus favorable) pour les salariés,
  • 10% des bénéfices imposables 2022dans la limite de 329 088 € auxquels s’ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 € (ou plutôt 4 114 € auxquels s’ajoutent 15 % du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est supérieur) . favorable) pour les indépendants.

Au moment de la retraite, l’épargnant bénéficie également d’un avantage fiscal intéressant à l’imposition de la rente ou du capital à la sortie. Cela nécessite de ne pas avoir pu ou voulu déduire les versements du PER de votre revenu imposable. A la cessation de la pension, la partie de la pension équivalente aux cotisations volontaires est soumise à l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec une partie imposable variable en fonction de l’âge au premier versement de la pension.

Celle-ci est imposable à 70 % pour les moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % pour les plus de 69 ans. C’est la norme fiscale des rentes viagères à des fins onéreuses. Pour un retrait en capital, la partie non déductible des versements volontaires n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu.

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La société collective PER

L’entreprise prévoit dans son règlement l’adhésion facultative ou automatique de ses salariés au PER. Tant qu’il est pour le compte d’autrui, les frais de gestion du PER collectif sont à la charge de l’entreprise. Les versements personnels possibles sont les versements volontaires, les droits liés à un compte épargne temps (CET) ainsi que les sommes liées à la participation ou à l’intéressement. L’entreprise peut ajouter des paiements supplémentaires appelés contributions effectué périodiquement. Les versements volontaires et obligatoires dans un PER d’entreprise collective donnent également droit à des déductions sur le revenu imposable.

Le plafond global de la déduction est le même que celui valable pour les salariés en PER individuel. Les versements des sommes et droits de l’épargne salariale dans l’entreprise à un partenariat PER sont exonérés d’impôt sur le revenu sur les sorties de capitaux. Lorsque vous quittez une rente, c’est la règle de la rente viagère qui vous permet d’imposer uniquement le produit de votre régime. S’agissant des versements volontaires non déductibles fiscalement de l’épargnant, les mêmes avantages fiscaux s’appliquent à la sortie que ceux d’un PER individuel.

PER entreprise obligatoire

Par décision du chef d’entreprise ou par accord collectif des travailleurs, ce plan peut être mis en œuvre pour une certaine catégorie de travailleurs de l’entreprise. la caractère obligatoire de ce plan vise à protéger les intérêts du travailleur et de l’entreprise, en tenant compte des conditions de travail spécifiques du secteur d’activité. Dans ses revenus, ce régime bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le groupe PER d’entreprise en termes de plafond global de déduction fiscale pour les versements obligatoires et volontaires. A la sortie, les mêmes règles fiscales pour l’imposition du capital ou de la rente s’appliquent également. Les sommes associées aux jours de repos non pris (pas plus de 10 par an) sont également autorisées si la personne concernée n’a pas de CET.

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Comment savoir quel type de régime d’épargne-retraite vous convient le mieux?

L’imposition des paiements en amont, les règles de déblocage anticipé/conventionnel ou l’imposition de l’output sont sensiblement les mêmes pour le PER d’entreprise et le PER individuel. Si ton apports personnels ne vous permettent pas d’atteindre vos objectifs de retraite, mieux vaut souscrire un contrat PER entreprise. C’est souvent plus rentable, car vos versements personnels peuvent être complétés par des cotisations d’entreprise. Celles-ci peuvent atteindre jusqu’à 300% de leurs quotas volontaires (sans dépasser 16% du plafond annuel de la sécurité sociale). A 1 500 euros versés volontairement, l’entreprise peut ainsi ajouter 4 500 euros qui ne sont pas imposés sur le capital et qui ne sont pas non soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Si vous ne voulez pas assumer les frais d’arbitrage, de paiement ou d’administration de votre plan, le PER de la compagnie est bien aussi, car c’est la compagnie qui paie. Avec un PER individuel, vous conservez cependant une plus grande liberté dans le choix des véhicules d’investissement et comment gérer son épargne. Cependant, il vous est possible d’avoir un PER individuel et un PER d’entreprise en même temps si le média le permet. A l’âge de la retraite, vous pouvez transférer tous vos droits PER entreprise vers votre contrat PER individuel.

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